En tant que producteur particulier, dois-je facturer la TVA ? Non. En tant que producteur particulier la TVA n'est généralement pas due: art. 293 b du CGI. Publié : 01/05/2026 22:57 Quand est ce que les consommateurs verront leur facture diminuer ? Particuliers: faut il déclarer les gains aux impots + TVA ?